Il est défini par la Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services des structures d’hébergement pour personnes âgées définit le comité éthique comme un point de repère pour tous les résidents, leurs proches et familles, mais également le personnel encadrant et la direction.
Ses objectifs au service du résident sont de :
- Protéger les droits et la dignité des personnes accompagnées dans un cadre éthique partagé,
- Promouvoir une approche centrée sur la personne, en valorisant ses préférences, son bien-être et sa qualité de vie,
- Assurer une transparence et une communication bienveillante entre les différents acteurs impliqués,
- Garantir le respect, la dignité et le bien-être des usagers à travers des décisions éthiques éclairées et concertées.